Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site retraite-plus.net (ci-après « le Site ») est édité par la société :
- Dénomination sociale
- FUTURES VENTES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
- Immatriculation
- RCS de Créteil, n° 994 755 023
- TVA intracommunautaire
- FR38994755023
- Contact
- E-mail : contact@futures-ventes.com
- Directeur de la publication
- Futures Ventes
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
3. Objet du Site et statut de l'éditeur
Retraite Plus propose un simulateur en ligne permettant d'obtenir une estimation indicative de l'économie d'impôt liée à un versement sur un Plan Épargne Retraite (PER), à partir des informations que vous saisissez.
Futures Ventes n'est pas immatriculée à l'ORIAS. Elle n'exerce aucune activité de conseil en investissement financier, de conseil en assurance ou d'intermédiation, et ne vous recommande aucun produit ni aucun support d'investissement. Le Site a un caractère purement informatif.
4. Partenariat commercial avec Ramify
Le Site peut vous diriger vers Ramify, partenaire de Futures Ventes, qui propose un Plan Épargne Retraite. Ramify est seule responsable de ses produits, de ses conseils et de la relation avec ses clients. Les informations relatives à Ramify (statut réglementaire, conditions, frais) figurent sur www.ramify.fr.
Si vous souscrivez un PER chez Ramify après avoir cliqué sur un lien présent sur le Site, Futures Ventes perçoit une rémunération versée par Ramify. Le lien contient un identifiant de suivi qui permet à Ramify de rattacher votre souscription au Site pendant une durée de 30 jours.
5. Caractère indicatif des simulations
Les résultats du simulateur sont des estimations fondées sur les informations que vous saisissez et sur des hypothèses simplifiées (barème de l'impôt sur le revenu, tranche marginale d'imposition estimée, rendement annuel hypothétique, hors frais). Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une recommandation de souscription.
Avant toute décision, tenez compte des éléments suivants :
- l'avantage fiscal dépend de votre situation personnelle (composition du foyer, revenus, plafonds de déduction) ;
- la déduction à l'entrée est un report d'imposition : les sommes seront imposées à la sortie, selon les règles en vigueur à ce moment-là ;
- les sommes versées sont en principe indisponibles jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi ;
- le capital n'est pas garanti, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nous vous invitons à vous rapprocher d'un professionnel habilité ou de votre administration fiscale pour une analyse adaptée à votre situation.
6. Données personnelles et cookies
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation de cookies et traceurs, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, vous pouvez nous écrire à contact@futures-ventes.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les éléments graphiques et le nom « Retraite Plus » sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers, notamment ceux de Ramify, appartiennent à leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes et responsabilité
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment celui de Ramify. Futures Ventes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
Futures Ventes s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption du Site. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des résultats du simulateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.